Immatriculation Tourisme

Responsable : André Besnier

Responsable Adjoint : Joël Langlais

Dans le cadre des activités de randonnée pédestre, nombreux sont les clubs et associations qui proposent à leurs adhérents des séjours et voyages en France métropolitaine et à l'étranger.

Jusqu'à ces dernières années, ceux-ci étaient effectués sans que les organisateurs ne se soucient de la réglementation en matière d'organisation de voyages.

Or, il faut savoir que dès 1992, des règles avaient été fixées. Elles ont été complétées et renforcées par les textes de juillet et de décembre 2009 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

Ces activités sont :

1 - Tout séjour et voyage se déroulant en métropole ou en pays frontaliers et comportant :

• plus de deux nuitées ;

ou

• plus d'une séquence touristique (ex : une visite de musée) ;

ou

• une vente de séjour avec marges bénéficiaires.

Exception : les itinérances qui s'effectuent en métropole ou en pays frontalier, quelle que soit leur durée et vendues sans marge bénéficiaire, sont considérées par la Fédération comme ne nécessitant pas l'immatriculation tourisme.

2 - Tout séjour ou voyage comportant au moins une nuitée se déroulant :

• Hors du territoire métropolitain ou hors pays frontaliers ;
• Hors térritoire respectif de chaque DOM-TOM ou hors de leurs pays frontaliers.

Tous les autres types de "sorties" sont considérées par la Fédération comme hors du champ d'application du "Code du tourisme" et ne nécessitent pas l'immatriculation tourisme.

Le Comité Départemental Sarthe a obtenu l'extension de l'immatriculation tourisme de la Fédération.

La commission tourisme est là pour vous aider dans  vos démarches.

Pour tous renseignements : André Besnier - Responsable tourisme - 06 98 44 52 64